Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AstralGTO, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 990 559 254, dont le siège social est situé 920 Chemin De Mucchitana, 20200 Ville-di-Pietrabugno (ci-après « l’Éditeur »), propose à la vente ses services accessibles via la plateforme en ligne AstralGTO (ci-après « la Plateforme »).

Éditeur : AstralGTO, 990 559 254 R.C.S. Bastia, 920 Chemin De Mucchitana, 20200 Ville-di-Pietrabugno Directeur de publication : Nicolas Pierredon Hébergeur : L’application AstralGTO est hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées opérées par nos prestataires techniques. La gestion de l’authentification et de la base de données est assurée par Supabase Inc., San Francisco, États-Unis. L’éditeur de l’application, AstralGTO, demeure responsable de l’ensemble des données traitées et de leur hébergement. Contact : [email protected]

La Plateforme propose différents services numériques accessibles par abonnement. Les formules d’abonnement, leurs caractéristiques et conditions spécifiques sont présentées sur le site au moment de la souscription.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés (notamment carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé), actuellement Stripe Payments Europe, Ltd., société de droit irlandais, sise The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. L’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. Une facture est émise et transmise par voie électronique.

L’accès aux services est activé dès validation du paiement et création du compte utilisateur. L’utilisateur reconnaît que l’exécution du service numérique est immédiate et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’accord du consommateur et pour lesquels celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation.

L’abonnement est conclu pour la durée choisie par l’utilisateur (mensuelle ou annuelle). Il peut être résilié par l’utilisateur à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGV ou impayé.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de : mauvaise utilisation des services par l’utilisateur, défaillance imputable à un tiers ou à un événement de force majeure, dommages indirects tels que perte de chance, perte de données ou préjudice financier.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité & cookies disponible sur la Plateforme.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bastia, sauf dispositions légales impératives contraires.